Permis de construire n° PC 02517221C0009 à Courchapon

Permis de construire

N° PC 02517221C0009

Ville de Courchapon · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 GRANDE RUE COURCHAPON 25170

Date d'autorisation

01/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 25 · ZD 26 · ZE 10

Superficie du terrain

130833 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/04/2022

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéCOURCHAPON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourchapon (25172)

Code postal25170

Adresse1 GRANDE RUE COURCHAPON 25170

ParcellesZD 25 · ZD 26 · ZE 10

Superficie terrain130833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1580 m²

Surface locaux créée144 m²

Surface agricole avant1580 m²

Surface agricole créée144 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.