Permis de construire n° PC 02517221C0010 à Courchapon

Permis de construire

N° PC 02517221C0010

Ville de Courchapon · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE PALEROY VAIRE 25220

Date d'autorisation

07/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 249

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt04/06/2022

Date d'autorisation07/03/2020

Ouverture du chantier07/12/2020

Achèvement des travaux04/06/2022

👤Demandeur

Code postal25220

LocalitéVAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourchapon (25172)

Code postal25170

AdresseRUE DE PALEROY VAIRE 25220

ParcellesAB 249

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée147 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.