Permis de construire n° PC 02517220C0003 à Courchapon

Permis de construire

N° PC 02517220C0003

Ville de Courchapon · 25170

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PETITE VALLEE

Adresse du terrain

CHEMIN D'EXPLOITATION ""AU BAS SUR ROCHE"" COURCHAPON 25440

Date d'autorisation

05/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 107 · ZI 109

Superficie du terrain

33073 m²

Surface locaux créée

565 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/06/2020

Ouverture du chantier01/03/2021

Achèvement des travaux01/08/2022

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PETITE VALLEE

SIRET80758074100021

SIREN807580741

Code postal25170

LocalitéCOURCHAPON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourchapon (25172)

Code postal25170

AdresseCHEMIN D'EXPLOITATION ""AU BAS SUR ROCHE"" COURCHAPON 25440

ParcellesZI 107 · ZI 109

Superficie terrain33073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²

Surface locaux créée565 m²

Surface agricole avant1200 m²

Surface agricole créée565 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.