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Permis de construire
N° PC 02517220C0002
Ville de Courchapon · 25170
Bénéficiaire
GAEC DE COURTELLE
Adresse du terrain
A LA COURTELLE COURCHAPON 25170
Date d'autorisation
05/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 6
Superficie du terrain
30187 m²
Surface locaux créée
430 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/06/2020
Ouverture du chantier15/10/2020
Achèvement des travaux14/07/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE COURTELLE
SIRET48481913100018
SIREN484819131
Code postal25170
LocalitéJALLERANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourchapon (25172)
Code postal25170
AdresseA LA COURTELLE COURCHAPON 25170
ParcellesZE 6
Superficie terrain30187 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée430 m²
Surface agricole créée430 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.