Permis de construire n° PC 02517215C0009 à Courchapon

Permis de construire

N° PC 02517215C0009

Ville de Courchapon · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 GRANDE RUE AUX GRANDES POMMERAY COURCHAPON 25170

Date d'autorisation

21/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 166

Superficie du terrain

1171 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/10/2015

Ouverture du chantier17/12/2015

Achèvement des travaux05/07/2016

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéRUFFEY-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourchapon (25172)

Code postal25170

Adresse2 GRANDE RUE AUX GRANDES POMMERAY COURCHAPON 25170

ParcellesAA 166

Superficie terrain1171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.