Permis de démolir n° PD 02517220C0001 à Courchapon

Permis de démolir

N° PD 02517220C0001

Ville de Courchapon · 25170

Bénéficiaire

SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO)

Adresse du terrain

6 RUE DU VAL DE L'OGNON COURCHAPON 25170

Date d'autorisation

10/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 15

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/07/2020

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO)

SIRET20008038000013

SIREN200080380

Code postal25170

LocalitéCOURCHAPON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourchapon (25172)

Code postal25170

Adresse6 RUE DU VAL DE L'OGNON COURCHAPON 25170

ParcellesAA 15

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.