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Permis de construire
N° PC 02517214C0007
Ville de Courchapon · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTIS LES GRANDS GRAVIERS COURCHAPON 25170
Date d'autorisation
26/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 35
Superficie du terrain
700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt06/11/2014
Date d'autorisation26/09/2014
Ouverture du chantier06/11/2014
Achèvement des travaux09/09/2015

👤Demandeur

Code postal25620
LocalitéFOUCHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourchapon (25172)
Code postal25170
AdresseLOTIS LES GRANDS GRAVIERS COURCHAPON 25170
ParcellesZD 35
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.