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Permis de construire de la ville de Le Busseau

Plan cadastre Le Busseau

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
C187 Permis de construire 2025-02-10 10/02/2025 38 m² RUE DU LEVANT LE BOURG SALE LE BUSSEAU 79240 Détails
C806 Permis de construire 2024-10-28 28/10/2024 0 m² 12 LA TREPINIERE LE BUSSEAU 79240 Détails
C961
C1268 		Permis de construire 2022-01-19 19/01/2022 106 m² LE TREUIL OUEST LE BUSSEAU 79240 Détails
C1774 Permis de construire 2021-11-05 05/11/2021 180 m² IMP DU LEVANT LE BUSSEAU 79240 Détails
C1713 Permis de construire 2021-07-16 16/07/2021 115 m² 3 BIS RUE DU LEVANT LE BUSSEAU 79240 Détails
D215 Permis de construire 2020-01-27 27/01/2020 110 m² LA BOURTIERE LE BUSSEAU 79240 Détails
C408
C406 		Permis de construire 2016-02-03 03/02/2016 0 m² LA GRANGE BURGAUD LE BUSSEAU 79240 Détails
C123 Permis de construire 2013-02-01 01/02/2013 145 m² IMP DU LEVANT LE BUSSEAU 79240 Détails
C1360 Permis de construire 2013-02-01 01/02/2013 107 m² LA CHAUVIERE LE BUSSEAU 79240 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
E76
E77 		Permis de construire 2025-10-03 03/10/2025 LE BERGERIOUX
 720 m² CHEMIN DU BERGERIOUX LE BUSSEAU 79240 Détails
C1263
C1303 		Permis de construire 2025-05-23 23/05/2025 COMMUNE DE LE BUSSEAU
 0 m² 6 RUE DE LA MAIRIE LE BUSSEAU 79240 Détails
D1264 Déclaration préalable 2024-07-26 26/07/2024 GEREDIS DEUX SEVRES
 1 m² LES OUILLIERES LE BUSSEAU 79240 Détails
OB1203 Déclaration préalable 2024-05-11 11/05/2024 GEREDIS DEUX SEVRES
 7 m² CHEM C.R ST-HILAIRE-DE-VOUST SC LES GRANGES LE BUSSEAU 79240 Détails
E943 Déclaration préalable 2024-03-23 23/03/2024 GEREDIS DEUX SEVRES
 1 m² LA GRIMAUDIERE LE BUSSEAU 79240 Détails
A643 Déclaration préalable 2022-04-08 08/04/2022 GEREDIS DEUX SEVRES
 1 m² LES TERRIERES 79240 LE BUS LE BUSSEAU Détails
B388 Permis de construire 2021-05-17 17/05/2021 627 m² LA REORTIERE LA REORTIERE LE BUSSEAU 79240 Détails
E371 Déclaration préalable 2020-07-16 16/07/2020 GEREDIS DEUX SEVRES
 1 m² LES LONGEES LE BUSSEAU 79240 Détails
D693 Permis de construire 2020-04-08 08/04/2020 GAEC LA VALLEE DES BLONDES
 1446 m² LES OUILLERES LE BUSSEAU 79240 Détails
D1238
D1236
D694B 		Permis de construire 2020-04-07 07/04/2020 GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATIONE COMMUN CAP'RE
 3367 m² LA PREE LE BUSSEAU 79240 Détails
C961 Déclaration préalable 2020-01-10 10/01/2020 GEREDIS DEUX SEVRES
 1 m² CHEM RURAL LE TREUIL OUEST LE BUSSEAU 79240 Détails
0D1207 Déclaration préalable 2019-08-30 30/08/2019 GEREDIS DEUX SEVRES
 6 m² LA PREE LE BUSSEAU 79240 Détails
B1202 Déclaration préalable 2019-08-01 01/08/2019 GEREDIS DEUX SEVRES
 6 m² CHEM RURAL DU BUSSEAU A L ABSIE LE BUSSEAU 79240 Détails
Déclaration préalable 2019-08-01 01/08/2019 GEREDIS DEUX SEVRES
 9 m² Détails
E592 Déclaration préalable 2019-08-01 01/08/2019 GEREDIS DEUX SEVRES
 9 m² RUE DU STADE LE BUSSEAU 79240 Détails
Déclaration préalable 2019-05-04 04/05/2019 GEREDIS DEUX SEVRES
 1 m² Détails
C961
C1268 		Permis de construire 2018-11-13 13/11/2018 GAEC LA VALLEE DES DOUCEURS
 1732 m² LE TREUIL LE BUSSEAU 79240 Détails
0D678
0D950
0D1039 		Permis de construire 2018-09-18 18/09/2018 GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATIONE COMMUN CAP'RE
 5290 m² LA PREE LE BUSSEAU 79240 Détails
E932 Permis de construire 2017-07-21 21/07/2017 EARL MARC
 380 m² LA GRIMAUDIERE LE BUSSEAU 79240 Détails
B404 Permis de construire 2016-06-03 03/06/2016 490 m² LA REORTIERE LE BUSSEAU 79240 Détails
C1545
C1143 		Permis de construire 2016-05-25 25/05/2016 COMMUNE DE LE BUSSEAU
 93 m² 22 RUE DE LA MAIRIE LE BUSSEAU 79240 Détails
B611 Permis de construire 2015-10-31 31/10/2015 GAEC MA BELLE ETOILE
 502 m² LA REORTIERE LE BUSSEAU 79240 Détails
A368 Permis de construire 2015-09-28 28/09/2015 0 m² LA MENANTELLIERE LE BUSSEAU 79240 Détails
D1039 Déclaration préalable 2015-03-05 05/03/2015 GEREDIS DEUX SEVRES
 1 m² LA PREE LE BUSSEAU 79240 Détails
D694
D693 		Permis de construire 2015-01-30 30/01/2015 GAEC LA VALLEE DES BLONDES
 1198 m² LES OUILLERES LE BUSSEAU 79240 Détails
D685
D684 		Permis de construire 2014-04-13 13/04/2014 234 m² LA PREE LE BUSSEAU 79240 Détails
C833 Déclaration préalable 2013-10-26 26/10/2013 GEREDIS DEUX SEVRES
 2 m² LA TREPINIERE LE BUSSEAU 79240 Détails
D694
D693
D687 		Permis de construire 2013-07-19 19/07/2013 650 m² LES OUILLIERES LE BUSSEAU 79240 Détails
C451 Permis de construire 2013-01-22 22/01/2013 100 m² LA CHAUVIERE LE BUSSEAU 79240 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
C1996 2024-05-07 07/05/2024 2290 m² 2 RUE DU BOURG SALE LE BUSSEAU 79240 Détails
E1008 2020-05-17 17/05/2020 0 m² LA GRIMAUDIERE LE BUSSEAU 79240 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Le Busseau

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Le Busseau ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Le Busseau depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Le Busseau, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.