Permis de construire n° PC 07905918P0002 à Le Busseau

Permis de construire

N° PC 07905918P0002

Ville de Le Busseau · 79240

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATIONE COMMUN CAP'RE

Adresse du terrain

LA PREE LE BUSSEAU 79240

Date d'autorisation

18/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 678 · 0D 950 · 0D 1039

Superficie du terrain

45300 m²

Surface locaux créée

5290 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/09/2018

Ouverture du chantier01/04/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATIONE COMMUN CAP'RE

SIRET50382493000013

SIREN503824930

Code postal79240

LocalitéLE BUSSEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLe Busseau (79059)

Code postal79240

AdresseLA PREE LE BUSSEAU 79240

Parcelles0D 678 · 0D 950 · 0D 1039

Superficie terrain45300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1700 m²

Surface locaux créée5290 m²

Surface agricole avant1700 m²

Surface agricole créée5290 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.