Permis de construire n° PC 07905914P0004 à Le Busseau

Permis de construire

N° PC 07905914P0004

Ville de Le Busseau · 79240

Bénéficiaire

GAEC LA VALLEE DES BLONDES

Adresse du terrain

LES OUILLERES LE BUSSEAU 79240

Date d'autorisation

30/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 694 · D 693

Superficie du terrain

20480 m²

Surface locaux créée

1198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/01/2015

Ouverture du chantier15/07/2015

Achèvement des travaux28/01/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC LA VALLEE DES BLONDES

SIRET53180452400019

SIREN531804524

Code postal79240

LocalitéLE BUSSEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLe Busseau (79059)

Code postal79240

AdresseLES OUILLERES LE BUSSEAU 79240

ParcellesD 694 · D 693

Superficie terrain20480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1709 m²

Surface locaux créée1198 m²

Surface agricole avant1709 m²

Surface agricole créée1198 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.