Permis de construire n° PC 07905919P0004 à Le Busseau

Permis de construire

N° PC 07905919P0004

Ville de Le Busseau · 79240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BOURTIERE LE BUSSEAU 79240

Date d'autorisation

27/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 215

Superficie du terrain

390 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

← Toutes les autorisations à Le Busseau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/01/2020

Ouverture du chantier01/07/2020

Achèvement des travaux01/07/2021

👤Demandeur

Code postal44170

LocalitéNOZAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLe Busseau (79059)

Code postal79240

AdresseLA BOURTIERE LE BUSSEAU 79240

ParcellesD 215

Superficie terrain390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.