Déclaration préalable de travaux n° DP 07905913P0010 à Le Busseau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07905913P0010

Ville de Le Busseau · 79240

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

LA TREPINIERE LE BUSSEAU 79240

Date d'autorisation

26/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 833

Superficie du terrain

2060 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/10/2013

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLe Busseau (79059)

Code postal79240

AdresseLA TREPINIERE LE BUSSEAU 79240

ParcellesC 833

Superficie terrain2060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.