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Permis de construire
N° PC 07905915P0003
Ville de Le Busseau · 79240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MENANTELLIERE LE BUSSEAU 79240
Date d'autorisation
28/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 368
Superficie du terrain
9970 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/09/2015
Ouverture du chantier20/10/2015
Achèvement des travaux15/01/2016

👤Demandeur

Code postal79240
LocalitéLE BUSSEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLe Busseau (79059)
Code postal79240
AdresseLA MENANTELLIERE LE BUSSEAU 79240
ParcellesA 368
Superficie terrain9970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1097 m²
Surface locaux transformée696 m²
Surface agricole avant1097 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.