Permis de construire n° PC 0790592500001 à Le Busseau

Permis de construire

N° PC 0790592500001

Ville de Le Busseau · 79240

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE BUSSEAU

Adresse du terrain

6 RUE DE LA MAIRIE LE BUSSEAU 79240

Date d'autorisation

23/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1263 · C 1303

Superficie du terrain

1371 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BUSSEAU

SIRET21790059600016

SIREN217900596

Code postal79240

LocalitéLE BUSSEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLe Busseau (79059)

Code postal79240

Adresse6 RUE DE LA MAIRIE LE BUSSEAU 79240

ParcellesC 1263 · C 1303

Superficie terrain1371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant355 m²

Surface publique avant355 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.