Permis de construire n° PC 07905917P0003 à Le Busseau

Permis de construire

N° PC 07905917P0003

Ville de Le Busseau · 79240

Bénéficiaire

EARL MARC

Adresse du terrain

LA GRIMAUDIERE LE BUSSEAU 79240

Date d'autorisation

21/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 932

Superficie du terrain

1215 m²

Surface locaux créée

380 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/07/2017

Ouverture du chantier16/12/2017

Achèvement des travaux14/12/2019

👤Demandeur

DénominationEARL MARC

SIRET47845765800019

SIREN478457658

Code postal79240

LocalitéLE BUSSEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLe Busseau (79059)

Code postal79240

AdresseLA GRIMAUDIERE LE BUSSEAU 79240

ParcellesE 932

Superficie terrain1215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée380 m²

Surface agricole créée380 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.