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Permis de construire
N° PC 07905924P0004
Ville de Le Busseau · 79240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU LEVANT LE BOURG SALE LE BUSSEAU 79240
Date d'autorisation
10/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 187
Superficie du terrain
685 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/02/2025

👤Demandeur

Code postal28120
LocalitéILLIERS-COMBRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLe Busseau (79059)
Code postal79240
AdresseRUE DU LEVANT LE BOURG SALE LE BUSSEAU 79240
ParcellesC 187
Superficie terrain685 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée38 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.