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Permis de construire
N° PC 07905913P0004
Ville de Le Busseau · 79240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PREE LE BUSSEAU 79240
Date d'autorisation
13/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 685 · D 684
Superficie du terrain
12800 m²
Surface locaux créée
234 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/04/2014

👤Demandeur

Code postal79240
LocalitéLE BUSSEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLe Busseau (79059)
Code postal79240
AdresseLA PREE LE BUSSEAU 79240
ParcellesD 685 · D 684
Superficie terrain12800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4142 m²
Surface locaux créée234 m²
Surface agricole avant4142 m²
Surface agricole créée234 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.