Permis de construire n° PC 0790592500002 à Le Busseau

Permis de construire

N° PC 0790592500002

Ville de Le Busseau · 79240

Bénéficiaire

LE BERGERIOUX

Adresse du terrain

CHEMIN DU BERGERIOUX LE BUSSEAU 79240

Date d'autorisation

03/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 76 · E 77

Superficie du terrain

17920 m²

Surface locaux créée

720 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/10/2025

👤Demandeur

DénominationLE BERGERIOUX

SIRET40167843800029

SIREN401678438

Code postal79240

LocalitéLE BUSSEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLe Busseau (79059)

Code postal79240

AdresseCHEMIN DU BERGERIOUX LE BUSSEAU 79240

ParcellesE 76 · E 77

Superficie terrain17920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant242 m²

Surface locaux créée720 m²

Surface agricole avant242 m²

Surface agricole créée720 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.