Permis de construire n° PC 07905915P0002 à Le Busseau

Permis de construire

N° PC 07905915P0002

Ville de Le Busseau · 79240

Bénéficiaire

GAEC MA BELLE ETOILE

Adresse du terrain

LA REORTIERE LE BUSSEAU 79240

Date d'autorisation

31/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 611

Superficie du terrain

46700 m²

Surface locaux créée

502 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Busseau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/10/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC MA BELLE ETOILE

SIRET40946210800013

SIREN409462108

Code postal79240

LocalitéLE BUSSEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLe Busseau (79059)

Code postal79240

AdresseLA REORTIERE LE BUSSEAU 79240

ParcellesB 611

Superficie terrain46700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée502 m²

Surface agricole créée502 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.