Permis de construire
N° PC 07905916P0003
Ville de Le Busseau · 79240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE BUSSEAU
Adresse du terrain
22 RUE DE LA MAIRIE LE BUSSEAU 79240
Date d'autorisation
25/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1545 · C 1143
Superficie du terrain
1820 m²
Surface locaux créée
93 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/05/2016
Ouverture du chantier06/07/2016
Achèvement des travaux20/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BUSSEAU
SIRET21790059600016
SIREN217900596
Code postal79240
LocalitéLE BUSSEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLe Busseau (79059)
Code postal79240
Adresse22 RUE DE LA MAIRIE LE BUSSEAU 79240
ParcellesC 1545 · C 1143
Superficie terrain1820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant329 m²
Surface locaux créée93 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface publique avant329 m²
Surface publique créée93 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.