Permis de construire n° PC 07905916P0003 à Le Busseau

Permis de construire

N° PC 07905916P0003

Ville de Le Busseau · 79240

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE BUSSEAU

Adresse du terrain

22 RUE DE LA MAIRIE LE BUSSEAU 79240

Date d'autorisation

25/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1545 · C 1143

Superficie du terrain

1820 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Busseau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/05/2016

Ouverture du chantier06/07/2016

Achèvement des travaux20/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BUSSEAU

SIRET21790059600016

SIREN217900596

Code postal79240

LocalitéLE BUSSEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLe Busseau (79059)

Code postal79240

Adresse22 RUE DE LA MAIRIE LE BUSSEAU 79240

ParcellesC 1545 · C 1143

Superficie terrain1820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant329 m²

Surface locaux créée93 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface publique avant329 m²

Surface publique créée93 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.