Permis de construire n° PC 07905916P0001 à Le Busseau

Permis de construire

N° PC 07905916P0001

Ville de Le Busseau · 79240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA REORTIERE LE BUSSEAU 79240

Date d'autorisation

03/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 404

Superficie du terrain

5805 m²

Surface locaux créée

490 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/06/2016

Ouverture du chantier06/02/2017

Achèvement des travaux10/10/2017

👤Demandeur

Code postal79240

LocalitéLE BUSSEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLe Busseau (79059)

Code postal79240

AdresseLA REORTIERE LE BUSSEAU 79240

ParcellesB 404

Superficie terrain5805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée490 m²

Surface agricole créée490 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.