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Permis de construire de la ville de Brussey

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZD194
ZD195 		Permis de construire 2025-02-10 10/02/2025 158 m² RUE DE COURCUIRE BRUSSEY 70150 Détails
A1093 Permis de construire 2024-12-05 05/12/2024 148 m² RUE DES PROMENEURS DE L'ACDEMENNE BRUSSEY 70150 Détails
A928 Permis de construire 2023-04-08 08/04/2023 119 m² CHEMIN DU MOULIN BRUSSEY 70150 Détails
A1094 Permis de construire 2022-10-06 06/10/2022 124 m² RUE DES PROMENEURS BRUSSEY 70150 Détails
Permis de construire 2022-06-01 01/06/2022 SCI ZEN
 0 m² Détails
A499 Permis de construire 2021-09-20 20/09/2021 134 m² IMPASSE DU CHATEAU DE PAIL BRUSSEY 70150 Détails
ZB120 Permis de construire 2020-10-16 16/10/2020 109 m² RUE DE LA GARE BRUSSEY 70150 Détails
A1095 Permis de construire 2020-10-08 08/10/2020 109 m² RUE DES PROMENEURS L'ACDEMENNE BRUSSEY 70150 Détails
ZC97 Permis de construire 2020-06-24 24/06/2020 122 m² CHAMP PAUL CHAMP PAUL BRUSSEY 70190 Détails
A1032
A1048
A1051 		Permis de construire 2019-07-22 22/07/2019 145 m² RUE DE BEAUMOTTE VIGNES DE LA CURE BRUSSEY 70150 Détails
A445
A1066
A1092 		Permis de construire 2019-02-09 09/02/2019 0 m² 29 GRANDE RUE BRUSSEY 70150 Détails
A444
A446 		Permis de construire 2018-10-25 25/10/2018 122 m² GRANDE RUE BRUSSEY 70150 Détails
A1047
A1075 		Permis de construire 2018-02-06 06/02/2018 116 m² RUE DE BEAUMOTTE BRUSSEY 70150 Détails
A969 Permis de construire 2018-01-31 31/01/2018 105 m² RUE DU MOULIN BRUSSEY 70150 Détails
A1030
A1044 		Permis de construire 2016-08-08 08/08/2016 113 m² VIGNES DE LA CURE BRUSSEY 70150 Détails
ZB14 Permis de construire 2016-07-18 18/07/2016 155 m² RUE DES PROMENEURS BRUSSEY 70150 Détails
A907 Permis de construire 2015-05-27 27/05/2015 123 m² IMP DU CLOS BRUSSEY 70150 Détails
ZC76 Permis de construire 2014-08-19 19/08/2014 98 m² 20 RTE DE MARNAY BRUSSEY 70150 Détails
A1050
A1049 		Permis de construire 2013-11-15 15/11/2013 227 m² RUE DE BEAUMOTTE BRUSSEY 70150 Détails
A1052 Permis de construire 2013-09-16 16/09/2013 102 m² RUE DE BEAUMOTTE BRUSSEY 70150 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
A1095 Permis de construire 2020-10-08 08/10/2020 82 m² RUE DES PROMENEURS L'ACDEMENNE BRUSSEY 70150 Détails
ZA60 Permis de construire 2018-11-26 26/11/2018 GAEC DU BAS DES CHAMPS
 390 m² AU BAS DES CHAMPS BRUSSEY 70150 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A602 2013-09-19 19/09/2013 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 0 m² RUE DES PROMENEURS BRUSSEY 70150 Détails
A1039
A1037
A438 		2013-09-15 15/09/2013 0 m² 29BIS GRANDE RUE BRUSSEY 70150 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Brussey

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Brussey ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Brussey depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Brussey, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.