Permis de construire
N° PC 07010222O0002
Ville de Brussey · 70150
Bénéficiaire
SCI ZEN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI ZEN
SIRET84131487500011
SIREN841314875
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBrussey (70102)
Code postal70150
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable issue de transfo350 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.