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Permis de construire
N° PC 07010220O0004
Ville de Brussey · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES PROMENEURS L'ACDEMENNE BRUSSEY 70150
Date d'autorisation
08/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1095
Superficie du terrain
1001 m²
Surface locaux créée
82 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation08/10/2020
Ouverture du chantier23/11/2020
Achèvement des travaux29/07/2021

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéBRUSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBrussey (70102)
Code postal70150
AdresseRUE DES PROMENEURS L'ACDEMENNE BRUSSEY 70150
ParcellesA 1095
Superficie terrain1001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée82 m²
Surface agricole créée82 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.