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Permis de construire
N° PC 07010217O0004
Ville de Brussey · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN BRUSSEY 70150
Date d'autorisation
31/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 969
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation31/01/2018
Ouverture du chantier27/03/2018

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéMARNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBrussey (70102)
Code postal70150
AdresseRUE DU MOULIN BRUSSEY 70150
ParcellesA 969
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.