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Permis de construire
N° PC 07010224O0003
Ville de Brussey · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES PROMENEURS DE L'ACDEMENNE BRUSSEY 70150
Date d'autorisation
05/12/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1093
Superficie du terrain
1472 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt12/04/2025
Date d'autorisation05/12/2024
Ouverture du chantier12/04/2025

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéCOURCHAPON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBrussey (70102)
Code postal70150
AdresseRUE DES PROMENEURS DE L'ACDEMENNE BRUSSEY 70150
ParcellesA 1093
Superficie terrain1472 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.