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Permis de construire
N° PC 07010215O0002
Ville de Brussey · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DU CLOS BRUSSEY 70150
Date d'autorisation
27/05/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 907
Superficie du terrain
1480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/05/2015
Ouverture du chantier25/06/2015

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéAUXON-DESSOUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBrussey (70102)
Code postal70150
AdresseIMP DU CLOS BRUSSEY 70150
ParcellesA 907
Superficie terrain1480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.