Permis de démolir
N° PD 07010213O0001
Ville de Brussey · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29BIS GRANDE RUE BRUSSEY 70150
Date d'autorisation
15/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1039 · A 1037 · A 438
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/09/2013

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéBRUSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBrussey (70102)
Code postal70150
Adresse29BIS GRANDE RUE BRUSSEY 70150
ParcellesA 1039 · A 1037 · A 438
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.