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Permis de construire
N° PC 07010213O0005
Ville de Brussey · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE BEAUMOTTE BRUSSEY 70150
Date d'autorisation
15/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1050 · A 1049
Superficie du terrain
1100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
227 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/08/2015
Date d'autorisation15/11/2013
Ouverture du chantier22/11/2013
Achèvement des travaux01/08/2015

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéBEAUMOTTE-LES-PIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBrussey (70102)
Code postal70150
AdresseRUE DE BEAUMOTTE BRUSSEY 70150
ParcellesA 1050 · A 1049
Superficie terrain1100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée227 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.