1. Accueil
  2. Cadastre Brussey
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07010214O0001
Permis de construire
N° PC 07010214O0001
Ville de Brussey · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RTE DE MARNAY BRUSSEY 70150
Date d'autorisation
19/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 76
Superficie du terrain
977 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
← Toutes les autorisations à Brussey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt04/09/2015
Date d'autorisation19/08/2014
Ouverture du chantier02/10/2014
Achèvement des travaux04/09/2015

👤Demandeur

Code postal25660
LocalitéFONTAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBrussey (70102)
Code postal70150
Adresse20 RTE DE MARNAY BRUSSEY 70150
ParcellesZC 76
Superficie terrain977 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée98 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.