Permis de construire n° PC 07010217O0005 à Brussey

Permis de construire

N° PC 07010217O0005

Ville de Brussey · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BEAUMOTTE BRUSSEY 70150

Date d'autorisation

06/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1047 · A 1075

Superficie du terrain

820 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/02/2018

Ouverture du chantier23/02/2019

Achèvement des travaux02/10/2020

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéMARNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBrussey (70102)

Code postal70150

AdresseRUE DE BEAUMOTTE BRUSSEY 70150

ParcellesA 1047 · A 1075

Superficie terrain820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.