Permis de construire n° PC 07010218O0003 à Brussey

Permis de construire

N° PC 07010218O0003

Ville de Brussey · 70150

Bénéficiaire

GAEC DU BAS DES CHAMPS

Adresse du terrain

AU BAS DES CHAMPS BRUSSEY 70150

Date d'autorisation

26/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 60

Superficie du terrain

9544 m²

Surface locaux créée

390 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/11/2018

Ouverture du chantier05/05/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BAS DES CHAMPS

SIRET38825492200015

SIREN388254922

Code postal70150

LocalitéBRUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBrussey (70102)

Code postal70150

AdresseAU BAS DES CHAMPS BRUSSEY 70150

ParcellesZA 60

Superficie terrain9544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée390 m²

Surface agricole créée390 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.