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Permis de construire
N° PC 07010218O0002
Ville de Brussey · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE BRUSSEY 70150
Date d'autorisation
25/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 444 · A 446
Superficie du terrain
7914 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/10/2018
Ouverture du chantier01/12/2018

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéBAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBrussey (70102)
Code postal70150
AdresseGRANDE RUE BRUSSEY 70150
ParcellesA 444 · A 446
Superficie terrain7914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.