Permis de construire n° PC 07010219O0001 à Brussey

Permis de construire

N° PC 07010219O0001

Ville de Brussey · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 GRANDE RUE BRUSSEY 70150

Date d'autorisation

09/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 445 · A 1066 · A 1092

Superficie du terrain

4094 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/02/2019

Ouverture du chantier26/02/2019

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéCHENEVREY-ET-MOROGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBrussey (70102)

Code postal70150

Adresse29 GRANDE RUE BRUSSEY 70150

ParcellesA 445 · A 1066 · A 1092

Superficie terrain4094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant152 m²

Surface habitable issue de transfo248 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.