Permis de construire n° PC 07010219O0002 à Brussey

Permis de construire

N° PC 07010219O0002

Ville de Brussey · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BEAUMOTTE VIGNES DE LA CURE BRUSSEY 70150

Date d'autorisation

22/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1032 · A 1048 · A 1051

Superficie du terrain

1201 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/07/2019

Ouverture du chantier06/08/2019

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBrussey (70102)

Code postal70150

AdresseRUE DE BEAUMOTTE VIGNES DE LA CURE BRUSSEY 70150

ParcellesA 1032 · A 1048 · A 1051

Superficie terrain1201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.