France Cadastre
A propos de Dommartin-lès-Cuiseaux
Code postal : 71480Code INSEE : 71177
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Bourgogne)
Département : Saône et Loire
Mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux
122, Grande rue71480 Dommartin-lès-Cuiseaux
+33 3 85 76 62 32
Contacter la mairie
Géomètres à Dommartin-lès-Cuiseaux
SARL CHEVRIER - GALLET - SOULAGE71500 LOUHANS
SELARL ABCD Associés BOUILLIER - CRETIN-MAITENAZ - DIGARD
39570 MONTMOROT
Les derniers Permis de Construire à Dommartin-lès-Cuiseaux Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| ZC289 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 88 m² | 5 LOTISSEMENT LES ECOTILLES |
| ZC298 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 110 m² | 7 Lotissement Ecotilles Le Bourg |
| AB309 | Permis de construire | 2022 | A.M.V.R POUPON | 131 m² | 0035 IMPASSE DE LA CHANAIE |
| ZC198 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 79 m² | Impasse les Clefs |
| ZC314 | Permis de construire | 2022 | SCI MATHIEU MOREL | 38 m² | 600bi Route du Miroir |
| ZP53 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 178 m² | Chemin des Tillieres |
| AC83 AC85 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 188 m² | Route De l'Alambic |
| ZC76 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 102 m² | Route de Cuiseaux La Mare |
| ZC280 ZC292 | Permis de construire | 2019 | Particuliers | 90 m² | Rue des Ecotilles - Lotissemen |
| ZB210 | Permis de construire | 2017 | Particuliers | 102 m² | Chevalot |
Consultez le cadastre de Dommartin-lès-Cuiseaux grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Dommartin-lès-Cuiseaux vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Dommartin-lès-Cuiseaux et ses alentours. Le relevé cadastral de Dommartin-lès-Cuiseaux vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Dommartin-lès-Cuiseaux vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Dommartin-lès-Cuiseaux ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dommartin-lès-Cuiseaux
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dommartin-lès-Cuiseaux, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Dommartin-lès-Cuiseaux au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Dommartin-lès-Cuiseaux. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Dommartin-lès-Cuiseaux dans tous les formats désirés.
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