Plan du cadastre de la ville de Dommartin-lès-Cuiseaux

A propos de Dommartin-lès-Cuiseaux

Code postal : 71480
Code INSEE : 71177
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Bourgogne)
Département : Saône et Loire

Mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux

122, Grande rue
71480 Dommartin-lès-Cuiseaux
+33 3 85 76 62 32
Contacter la mairie

Géomètres à Dommartin-lès-Cuiseaux

SARL CHEVRIER - GALLET - SOULAGE
71500 LOUHANS
SELARL ABCD Associés BOUILLIER - CRETIN-MAITENAZ - DIGARD
39570 MONTMOROT

Les dernières autorisations d'urbanisme à Dommartin-lès-Cuiseaux

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Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface habitable	Adresse
ZC188 ZC317 ZC318	Permis de construire	2024-12-17 17/12/2024		129 m²	LES TILLIERES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZC289	Permis de construire	2024-01-02 02/01/2024		88 m²	5 LOTISSEMENT LES ECOTILLES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZC188	Permis de construire	2023-08-03 03/08/2023		100 m²	LES TILLIERES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZC298	Permis de construire	2023-07-11 11/07/2023		110 m²	7 LOTISSEMENT ECOTILLES LE BOURG DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
AB309	Permis de construire	2023-03-03 03/03/2023	A.M.V.R POUPON	131 m²	0035 IMPASSE DE LA CHANAIE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZC198	Permis de construire	2022-07-21 21/07/2022		79 m²	IMPASSE LES CLEFS DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZC314	Permis de construire	2022-05-24 24/05/2022	SCI MATHIEU MOREL	38 m²	600BI ROUTE DU MIROIR DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZP53	Permis de construire	2022-04-19 19/04/2022		178 m²	CHEMIN DES TILLIERES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
AC83 AC85	Permis de construire	2021-09-14 14/09/2021		188 m²	ROUTE DE L'ALAMBIC DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZC76	Permis de construire	2021-09-01 01/09/2021		102 m²	ROUTE DE CUISEAUX LA MARE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZC280 ZC292	Permis de construire	2019-02-15 15/02/2019		90 m²	RUE DES ECOTILLES - LOTISSEMEN DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZB210	Permis de construire	2017-07-06 06/07/2017		102 m²	CHEVALOT DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZP88 ZP255	Permis de construire	2017-06-09 09/06/2017		130 m²	IMPAS DE LA CHANAIE LE BOURG DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZN114 ZN47	Permis de construire	2017-04-06 06/04/2017		28 m²	277 MEIX JUVIN DOMMARTIN LES CUISEAUX 71480	Détails
ZC155	Permis de construire	2017-04-03 03/04/2017		21 m²	1101 CHEMI DES CHEVALOTS A MOISY DOMMARTIN LES CUISEAUX 71480	Détails
ZC242	Permis de construire	2016-12-19 19/12/2016		114 m²	IMP DES CLEFS DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZB197	Permis de construire	2014-10-29 29/10/2014		254 m²	CHEVALOT DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
AC53	Permis de construire	2014-10-20 20/10/2014		0 m²	LE BOIS RUBIN DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZO90 ZO91 ZO92	Permis de construire	2014-02-14 14/02/2014		149 m²	ARMONT DOMMARTIN-LAÃÂAÃÂšS-CUISEAUX 71480	Détails
ZP229	Permis de construire	2013-09-27 27/09/2013		177 m²	LES TILLIERES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails

Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface locaux	Adresse
ZD112 ZD83 ZD118	Permis de construire	2026-01-20 20/01/2026	TOTALENERGIES MARKETING FRANCE	28 m²	AIRE DE SERVICE DU POULET DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
AB199 AB198 AB112	Permis de construire	2024-08-27 27/08/2024	COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX	386 m²	24 GRANDE RUE LE BOURG DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZB151 ZB102 ZB104	Permis de construire	2024-05-23 23/05/2024	SCEA DE CHEVALOT	132 m²	680 CHEMIN DE LA PENCHAUDE DOMMARTIN LES CUISEAUX 71480	Détails
ZE126 ZE75	Permis de construire	2023-12-12 12/12/2023		150 m²	800 CHEMIN DE LA LIAMBE DOMMARTIN LES CUISEAUX 71480	Détails
ZR45 ZR47 ZR46	Permis de construire	2023-10-03 03/10/2023	GAEC D'ARMONT	180 m²	ARMONT DOMMARTIN LES CUISEAUX 71480	Détails
ZD79	Permis de construire	2022-08-26 26/08/2022	TOTALENERGIES MARKETING FRANCE	30 m²	A39 - AIRE DU POULET DE BRESSE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZC314	Permis de construire	2022-05-24 24/05/2022	SCI MATHIEU MOREL	137 m²	600BI ROUTE DU MIROIR DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
	Permis de construire	2022-04-11 11/04/2022	APRR	11 m²		Détails
ZI133	Permis de construire	2021-08-17 17/08/2021		412 m²	CHAMBRESSE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZP201	Permis de construire	2019-09-27 27/09/2019	SCI LES TILLIERES	102 m²	23 ALLE DES TILLIERES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZA72 ZA73 ZA76	Permis de construire	2019-09-05 05/09/2019	LE DEVANT DE LA FORET	3 m²	LA GRANGE DEVANT DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZE126	Déclaration préalable	2018-07-12 12/07/2018		8 m²	800 CHEMIN DE LA LIAMBE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZD83 ZD82 ZD80	Déclaration préalable	2017-10-31 31/10/2017	THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS	11 m²	AIRE DU POULET DE BRESSE - DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZD93 ZD81 ZD82	Déclaration préalable	2017-09-05 05/09/2017	THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS	11 m²	AIRE DU POULET DE BRESSE A DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
AB92	Permis de construire	2017-06-13 13/06/2017	COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX	29 m²	5 PLACE DU 19 MARS 1962 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZE126	Permis de construire	2017-04-10 10/04/2017		44 m²	800 CHEM DE LA LIAMBE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
	Déclaration préalable	2016-10-27 27/10/2016	SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE	5 m²		Détails
ZR120 ZR109 ZR24	Permis de construire	2015-05-26 26/05/2015		169 m²	ARMONT DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZK4	Permis de construire	2014-08-08 08/08/2014	SCEA DES VARIGNOLLES	120 m²	LES VARIGNOLLES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZO78 ZO77 Z067	Permis de construire	2014-07-15 15/07/2014	GAEC DE CHAVANNES	302 m²	CHAVANNES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails

Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Sections/plan	Date	Demandeur	Superficie terrain	Adresse
AB86	2024-03-26 26/03/2024	COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX	69 m²	57 GRANDE RUE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
AB303	2022-03-10 10/03/2022	SNCF RESEAU	1549 m²	1 RUE DE LA GARE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
AB1	2022-02-04 04/02/2022	SNCF RESEAU	428 m²	420 ROUTE DU MIROIR DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZH34	2020-12-17 17/12/2020		10317 m²	2324 ROUTE DE SAINT AMOUR DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
AB84 AB85	2020-09-21 21/09/2020		102 m²	45 GRANDE RUE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
AC138	2020-05-07 07/05/2020		452 m²	572 CHEMI DE L'AIRE DU POULET DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails
ZO75	2015-02-12 12/02/2015		0 m²	CHAVANNES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480	Détails

Consultez le cadastre de Dommartin-lès-Cuiseaux grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Dommartin-lès-Cuiseaux vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Dommartin-lès-Cuiseaux et ses alentours. Le relevé cadastral de Dommartin-lès-Cuiseaux vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Dommartin-lès-Cuiseaux vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Dommartin-lès-Cuiseaux ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dommartin-lès-Cuiseaux

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dommartin-lès-Cuiseaux, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

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Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Dommartin-lès-Cuiseaux. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Dommartin-lès-Cuiseaux dans tous les formats désirés.