Permis de construire n° PC 07117721E0002 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07117721E0002

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMBRESSE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

17/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 133

Superficie du terrain

78270 m²

Surface locaux créée

412 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/08/2021

👤Demandeur

Code postal71480

LocalitéDOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

AdresseCHAMBRESSE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

ParcellesZI 133

Superficie terrain78270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée412 m²

Surface agricole créée412 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.