Permis de construire n° PC 07117721E0008 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07117721E0008

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES TILLIERES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

19/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 53

Superficie du terrain

8878 m²

Logements créés

Surface habitable créée

178 m²

← Toutes les autorisations à Dommartin-lès-Cuiseaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt26/07/2022

Date d'autorisation19/04/2022

Ouverture du chantier26/07/2022

Achèvement des travaux29/06/2023

👤Demandeur

Code postal01270

LocalitéDOMSURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

AdresseCHEMIN DES TILLIERES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

ParcellesZP 53

Superficie terrain8878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée178 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.