Permis de construire
N° PC 07117721E0008
Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES TILLIERES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480
Date d'autorisation
19/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 53
Superficie du terrain
8878 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
178 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt26/07/2022
Date d'autorisation19/04/2022
Ouverture du chantier26/07/2022
Achèvement des travaux29/06/2023

👤Demandeur

Code postal01270
LocalitéDOMSURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)
Code postal71480
AdresseCHEMIN DES TILLIERES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480
ParcellesZP 53
Superficie terrain8878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée178 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.