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Permis de démolir
N° PD 07117722E0001
Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
1 RUE DE LA GARE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480
Date d'autorisation
10/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 303
Superficie du terrain
1549 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/03/2022

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073720375
SIREN412280737
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)
Code postal71480
Adresse1 RUE DE LA GARE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480
ParcellesAB 303
Superficie terrain1549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.