Permis de construire n° PC 07117724E0001 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07117724E0001

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

SCEA DE CHEVALOT

Adresse du terrain

680 CHEMIN DE LA PENCHAUDE DOMMARTIN LES CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

23/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 151 · ZB 102 · ZB 104

Superficie du terrain

7276 m²

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/05/2024

Ouverture du chantier01/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA DE CHEVALOT

SIRET88805208100013

SIREN888052081

Code postal71480

LocalitéDOMMARTIN LES CUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

Adresse680 CHEMIN DE LA PENCHAUDE DOMMARTIN LES CUISEAUX 71480

ParcellesZB 151 · ZB 102 · ZB 104

Superficie terrain7276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée132 m²

Surface agricole créée132 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.