Permis de construire n° PC 0711772500006 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 0711772500006

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Adresse du terrain

AIRE DE SERVICE DU POULET DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

20/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 112 · ZD 83 · ZD 118

Superficie du terrain

223920 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/01/2026

👤Demandeur

DénominationTOTALENERGIES MARKETING FRANCE

SIRET53168044500024

SIREN531680445

Code postal92000

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

AdresseAIRE DE SERVICE DU POULET DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

ParcellesZD 112 · ZD 83 · ZD 118

Superficie terrain223920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.