Permis de construire n° PC 07117723E0007 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07117723E0007

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

GAEC D'ARMONT

Adresse du terrain

ARMONT DOMMARTIN LES CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

03/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 45 · ZR 47 · ZR 46

Superficie du terrain

44483 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/10/2023

Ouverture du chantier20/09/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC D'ARMONT

SIRET50750233400018

SIREN507502334

Code postal71480

LocalitéDOMMARTIN LES CUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

AdresseARMONT DOMMARTIN LES CUISEAUX 71480

ParcellesZR 45 · ZR 47 · ZR 46

Superficie terrain44483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2136 m²

Surface locaux créée180 m²

Surface agricole avant2136 m²

Surface agricole créée180 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.