Permis de démolir n° PD 07117715E0001 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de démolir

N° PD 07117715E0001

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAVANNES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

12/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 75

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/02/2015

👤Demandeur

Code postal71480

LocalitéDOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

AdresseCHAVANNES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

ParcellesZO 75

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.