Permis de construire n° PC 07117722E0004 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07117722E0004

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Adresse du terrain

A39 - AIRE DU POULET DE BRESSE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

26/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 79

Superficie du terrain

97457 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/08/2022

Ouverture du chantier12/09/2022

Achèvement des travaux29/02/2024

👤Demandeur

DénominationTOTALENERGIES MARKETING FRANCE

SIRET53168044500024

SIREN531680445

Code postal92000

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

AdresseA39 - AIRE DU POULET DE BRESSE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

ParcellesZD 79

Superficie terrain97457 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.