Permis de construire n° PC 07117719E0002 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07117719E0002

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

SCI LES TILLIERES

Adresse du terrain

23 ALLE DES TILLIERES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

27/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 201

Superficie du terrain

1588 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/09/2019

Ouverture du chantier01/09/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LES TILLIERES

SIRET84069545600011

SIREN840695456

Code postal71480

LocalitéDOMMARTIN LES CUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

Adresse23 ALLE DES TILLIERES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

ParcellesZP 201

Superficie terrain1588 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée102 m²

Surface commerce créée102 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.