Permis de construire n° PC 07117724E0003 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07117724E0003

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Adresse du terrain

24 GRANDE RUE LE BOURG DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

27/08/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 199 · AB 198 · AB 112

Superficie du terrain

1541 m²

Surface locaux créée

386 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/08/2024

Ouverture du chantier12/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

SIRET21710177300018

SIREN217101773

Code postal71480

LocalitéDOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

Adresse24 GRANDE RUE LE BOURG DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

ParcellesAB 199 · AB 198 · AB 112

Superficie terrain1541 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée386 m²

Surface commerce créée386 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.