Permis de démolir n° PD 07117720E0003 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de démolir

N° PD 07117720E0003

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2324 ROUTE DE SAINT AMOUR DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

17/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 34

Superficie du terrain

10317 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/12/2020

👤Demandeur

Code postal01190

LocalitéREYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

Adresse2324 ROUTE DE SAINT AMOUR DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

ParcellesZH 34

Superficie terrain10317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.