Permis de construire
N° PC 07117721E0005
Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE L'ALAMBIC DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480
Date d'autorisation
14/09/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 83 · AC 85
Superficie du terrain
2415 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
188 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt02/08/2023
Date d'autorisation14/09/2021

👤Demandeur

Code postal01270
LocalitéVILLEMOTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)
Code postal71480
AdresseROUTE DE L'ALAMBIC DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480
ParcellesAC 83 · AC 85
Superficie terrain2415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée188 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.