Permis de construire n° PC 07117724E0005 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07117724E0005

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES TILLIERES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

17/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 188 · ZC 317 · ZC 318

Superficie du terrain

4803 m²

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

Code postal69140

LocalitéRILLIEUX-LA-PAPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

AdresseLES TILLIERES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

ParcellesZC 188 · ZC 317 · ZC 318

Superficie terrain4803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.