Permis de construire n° PC 07117722E0001 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07117722E0001

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

SCI MATHIEU MOREL

Adresse du terrain

600BI ROUTE DU MIROIR DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

24/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 314

Superficie du terrain

3347 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MATHIEU MOREL

SIRET90368756400018

SIREN903687564

Code postal71480

LocalitéDOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

Adresse600BI ROUTE DU MIROIR DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

ParcellesZC 314

Superficie terrain3347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée38 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.